Conditions générales de vente

Cet article définit les modalités de collaboration dans le cadre de prestations de photographie de la société El. Photographie sis au 21 rue de la Linière à Wambrechies (59118).

El. Photographie

Représentée par Emilie LUCEL

21 rue de la Linière

59118 WAMBRECHIES

Téléphone : 06 79 82 56 19

E-mail : contact@elphotographie.net

SIRET : 843 844 60 00015

 

La lecture de ce document sous-entend que le client accepte intégralement et sans réserve son contenu, et ce lors de chaque commande.

 

Le devis :

Le devis, une fois présenté au client, et après avoir été signé par les deux parties, tient lieu de bon de commande. En cas de volonté de modifier ce dernier après sa signature entre les parties, se référer à l’article « Modification de la demande initiale ».

Une fois établis, le devis possède une durée de validité maximum de 60 jours à partir de la transmission de ce dernier. Une fois ce délai passé, il sera alors nécessaire de réaliser un nouveau devis en appliquant les conditions et tarifs en vigueur à cette nouvelle date.

 

Tarifs et règlement des commandes :

Les tarifs définitifs des prestations sont ceux applicables au moment de l’établissement du devis.  

Les prix sont exprimés en Euro (HT), TVA non applicable selon l’article 293B Du Code Général des Impôts.

Concernant les modalités de paiement, le client s’engage à régler une majoration de 5% sur le montant global de la commande s’il souhaite que ses conditions de paiement prévalent sur celles de l’entreprise  El. Photographie, le délai maximum de paiement restant néanmoins fixé à 30 jours suivant la remise du travail demandé.

 

El.photographie se réserve le droit de retirer l’accès aux fichiers des galeries privées tant que la prestation initialement décidée entre les parties n’est pas intégralement réglée.

Les factures doivent être réglées par chèque à l’ordre d’Emilie LUCEL, par virement bancaire ou en espèce. Tout autre moyen de paiement ne saurait être accepté.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard fixées à 30% du montant total de la commande initiale seront exigibles à compter du jour suivant la date de règlement.

 

Modification de la demande initiale :

Le devis initial présente toutes les modalités de la collaboration entre les parties. (Coordonnées du client et du prestataire, type et lieu de la prestation choisie, volonté particulière).

Toutes les modifications de ce dernier nécessitent la mise en place d’un nouvel accord par l’intermédiaire d’un avenant ou par la signature d’une nouvelle commande et donc d’une facturation supplémentaire, ce qui peut également se répercuter sur le délais de livraison initialement prévu .

L’annulation totale ou partielle de la commande initiale autorise le photographe à résilier le contrat conclu entre les parties, à récupérer les prestations déjà fournies sans mise en demeure préalable et à conserver les sommes déjà perçues à titre de dommages et intérêts.

 

Modalités d’échange :

Par défaut, les parties communiqueront par courrier électronique ou par téléphone.

Dans certaines conditions, il est préférable d’organiser une ou plusieurs entrevues afin de cerner au mieux les besoins du client avant la réalisation de la prestation.

 

Livraison de la commande :

Les délais de livraison de la commande sont fonction de l’importance du travail à effectuer. Elles peuvent varier selon les techniques de post-productions auxquelles le prestataire doit faire appel, des contraintes techniques pouvant survenir, les délais initialement transmis au client étant fournis à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas d’irrespect de ces délais.

El. Photographie se dégage de son obligation en matière de délai lorsque le client n’a pas fourni l’essentiel des renseignements servant à lui remettre le travail final.

 

Réclamation :

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours à compter de la livraison de la prestation demandée.

 

Possibles désagréments :

Les conditions météorologiques étant indépendantes de la volonté du prestataire, ce dernier se réserve le droit de suspendre ou de décaler une séance à une date convenue s’il juge que cela pourrait nuire au rendu final de son travail.

Il en est de même en cas de force majeure empêchant le bon déroulement de la séance (blessure, soucis de matériel…).

Sécurité - Ethique :

Certaines prestations n’entrant pas dans le cadre légal de manière générale peuvent être refusées par El. Photographie. Parmi elles à titre d’exemples :

  • Situation mettant en danger la vie d’autrui, du client ou du photographe,

  • Situation pouvant détériorer le matériel du photographe,

  • Prises de vue dans des lieux privés auxquels le client n’a normalement pas accès,

  • Mise en scène d’objets ou de personnes malsaines ou incitant à la violence.

De manière générale, le prestataire n’est en aucun cas responsable du possible mauvais usage qu’il sera fait de ses prestations (copies, trucages, etc…), il se réserve donc le droit de rompre le contrat avec son client dans le cas où ce dernier utiliserait ses clichés à des fins contraires à ce qu’ils avaient conclu au départ, sans possibilité de remboursement.

 

Droit de publication :

Tous les documents remis entre les parties dans le cadre de leur collaboration sont strictement confidentiels. Les documents émis par El.Photographie demeurent la propriété d’Emilie Lucel et ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation préalable.

Une fois la réalisation de la prestation  terminée, les clichés sont considérés comme « libre d’exploitation ».

Le client peut exploiter les travaux rendus comme il le souhaite sous réserve de respecter l’image et l’intégrité du photographe. Les images remises ne peuvent cependant pas être revendues ou utilisés à des fins publicitaires par le client.

El. Photographie, sauf accords préalables avec le client, est libre de dupliquer et de diffuser ces travaux sur son site ou sur tout type de support à titre de démonstration.

Il peut également mentionner le client parmi ses références, tout en respectant la loi informatique et liberté et donc en ne donnant pas accès à ses coordonnées privées.

 

Logo :

Le client accepte que la société El. Photographie appose son logo sur ses clichés, de même que tout élément visuel se rapportant à la société doit rester présent sur les travaux réalisés. 

 

Frais de déplacements éventuels :

Sur demande expresse du client, le prestataire peut être amené à se déplacer. Des frais kilométriques seront appliqués selon le barème légal au-delà d’un périmètre de 10 km autour du siège de la société (Wambrechies). Les frais de déplacement incluant les transports en commun seront également à la charge du client, y compris les coûts éventuels engendrés en cas d’annulation ou de modification des réservations.

 

Loi informatique et libertés :

Conformément à la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.